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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Marseille

Le cabinet d’avocat au Barreau de Marseille fixe sa rémunération en toute liberté, transparence et en accord avec ses clients. Dans le but de satisfaire au mieux ces derniers, la rémunération de l’avocat à Marseille est évaluée au cas par cas, en fonction des requêtes et également du budget de sa clientèle. La somme ainsi convenue servira notamment à couvrir les différents frais relatifs à la prestation, mais également à assurer la rémunération de l’avocat en charge de l’affaire. Une fois qu’une entente aura été trouvée, la signature de la convention d’honoraires pourra s’effectuer entre les deux parties.
 

La rémunération de l’avocat

À compter de la prise de contact, le cabinet d’avocat au Barreau de Marseille s’engage à informer ses éventuels clients sur les modalités de fixation des honoraires ainsi que les modes de paiement envisageables par rapport à la prestation sollicitée. Il est à noter que le client devra s’acquitter de différents frais et charges afférents au cabinet dans l’exécution de l’affaire. En plus de la rémunération proprement dite de l’avocat, les différents frais de justice et débours, comme les frais d’huissier et d’expert ou encore les frais de déplacement, seront également pris en compte.
La rémunération de l’avocat
Par ailleurs, en fonction des besoins de l’affaire, certains paramètres seront pris en considération dans cette fixation des honoraires. Il s’agit entre autres du temps consacré par l’avocat en charge du dossier pour résoudre l’affaire, selon la nature et la complexité de celle-ci. Ces paramètres incluent également les expériences, la notoriété, la spécialisation de l’avocat, ainsi que l’ampleur du travail à effectuer, les charges diverses et les résultats attendus de l’affaire.
 

Les conventions d’honoraires

Pour le calcul des honoraires de l’avocat à Marseille, trois méthodes peuvent être utilisées, et ce de manière séparée ou combinée. On peut citer les :
 
Honoraires au temps passé
Cette méthode de fixation des honoraires consiste à rémunérer l’avocat en fonction des heures qu’il aura consacrées à l’étude et au traitement du dossier en question. Un taux horaire est fixé d’avance par les deux parties, lequel taux sera multiplié par le nombre d’heures passées sur l’affaire.
 
Honoraires au forfait
Les honoraires au forfait consistent en un paiement global et définitif conclu entre l’avocat en charge de l’affaire et son client. Ce type de contrat est particulièrement sollicité dans le cas des dossiers simples et sans aléas. Si une nouvelle intervention relative à l’affaire est nécessaire, elle fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
 
Honoraires au résultat
Il s’agit ici d’une rémunération basée en fonction du résultat de l’affaire. Il est à noter que la loi interdit le paiement de l’avocat uniquement en cas de réussite du dossier. Par conséquent, une rémunération de base devra être allouée à l’avocat traitant puis un complémentaire de résultat pourra être ajouté dans la mesure où la décision juridique est favorable. Les deux parties pourront se convenir du montant sous la forme de pourcentage des gains obtenus.
 

La contestation des honoraires

Si les services détaillés par votre avocat vous semblent trop excessifs ou en inadéquation avec la convention d’honoraires, vous êtes en droit d’avoir recours à la contestation des honoraires. Toutefois, il est toujours préférable d’en parler directement avec l’avocat qui s’occupe de votre dossier afin de résoudre le désaccord. Si aucune solution n’est trouvée, vous avez le choix entre saisir le médiateur de la consommation ou recourir au Bâtonnier de l’ordre des avocats.
La contestation des honoraires
Dans un premier cas, vous devrez adresser au médiateur de la consommation une lettre recommandée avec avis de réception, puis envoyer un courriel ou remplir en ligne un formulaire de saisine. Il pourra par la suite trouver un arrangement amiable dans le but de régler le litige. Dans un deuxième cas, vous devrez envoyer votre contestation des honoraires sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception au Bâtonnier qui mettra en place une médiation arbitraire pour résoudre le litige.
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